Be part of the equation

Afin de bénéficier de l’offre Biénergie pour les clients Affaires, le client doit :

• Être un client d’Énergir du secteur commercial, institutionnel ou multi locatif (bâtiments de 20 logements et plus)
• Être propriétaire du bâtiment visé par les travaux et que le bâtiment existant soit branché au réseau de gaz naturel depuis au moins 12 mois au moment d’effectuer la demande
• être abonné au tarif biénergie de petite et moyenne puissance d’Hydro-Québec ou au tarif biénergie CI d’un réseau municipal ou coopératif participant. (Contactez-nous pour plus de détails sur les réseaux municipaux ou coopératifs participants). Conditions d'admissibilités et détails du tarif biénergie CI à voir avec votre distributeur électrique.
• s’engager à utiliser le système biénergie au gaz naturel et à l’électricité au tarif biénergie CI pour une période minimale de 10 ans à partir de la date d’adhésion au tarif biénergie CI.

• Les travaux doivent :
  
  - viser l’installation d’un ou plusieurs systèmes de chauffage biénergie et les équipements installés doivent être des équipements neufs utilisés en mode biénergie.
  - permettre l’utilisation de l’électricité comme source principale d’énergie et le gaz naturel comme source d’appoint dans un système biénergie.
  - être exécutés par un ou des entrepreneurs ayant une entreprise inscrite au Registraire des entreprises du Québec détenant les licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) appropriées aux travaux à accomplir et membres de l’ordre professionnel responsable du secteur d’activité touché.

• Les Participants admissibles devront :
  
  - envoyer leur demande de subvention (contrat biénergie CI) dans un délai n’excédant pas 30 jours calendrier suivant la date de la facture d’installation des équipements en mode biénergie ou dans un délai n’excédant pas 30 jours calendrier suivant la date du bon de commande des équipements en mode biénergie pour l’offre biénergie sur mesure
  - se conformer aux exigences du programme ÉcoPerformance.

• Toute demande visant des travaux déjà complétés avant la date de lancement 2023 n’est pas admissible aux subventions.

• Les personnes ayant bénéficié des subventions pourraient être tenues de rembourser les subventions reçues en tout ou en partie si les conditions et les engagements qu’elles ont acceptés ne sont pas respectés jusqu’à leur terme ou si les informations fournies ne sont pas conformes à la réalité ou considérées comme une fausse déclaration.

Non. L’offre n’est pas destinée aux clients d’Hydro-Québec qui utilisent déjà un système de chauffage électrique ou biénergie.

Oui, il y a un tarif biénergie pour la consommation d’électricité pour la clientèle Affaires.

Hydro-Québec offre le tarif biénergie de petite et moyenne puissance à ses clients équipés d’un système de chauffage biénergie électricité – gaz naturel. Pour les autres distributeurs d’électricité, contactez-les pour en savoir plus.

Le tarif biénergie pour la consommation d’électricité s’applique pendant la période de chauffage seulement soit du 1er octobre au 30 avril. En dehors de la période de chauffage, soit du 1er mai au 30 septembre, c’est le tarif électrique habituel du client qui s’applique.

Quant à la tarification pour la consommation de gaz naturel, c’est votre tarif habituel qui s’applique.

L’offre a été élaborée de telle manière qu’elle soit avantageuse pour les clients qui convertiront leur système de chauffage à la biénergie. En effet, des subventions pour l’achat et l’installation des équipements sont proposées par le Gouvernement du Québec, Énergir et Hydro-Québec.

De plus, le tarif biénergie de votre distributeur d’électricité, qui est conçu spécifiquement pour la biénergie, s’appliquera à la consommation d’électricité. Ce tarif permettra aux clients de réaliser des économies récurrentes s’ils utilisent la bonne source d’énergie au bon moment, en fonction de la température.

Pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, le chauffage des bâtiments est une source importante de GES qui a un impact direct sur les changements climatiques. En unissant leurs efforts, Hydro-Québec et Énergir visent à diminuer d’un peu plus de 70 % la consommation de gaz naturel des participants afin d’aider le Québec à atteindre la cible de réduction des GES établie dans le Plan pour une économie verte 2030. Cette cible correspond à une réduction de 37,5 % des émissions à l’horizon 2030 par rapport au niveau de 1990.

Le chauffage électrique des bâtiments crée une pression importante sur le réseau d’Hydro-Québec lors des pointes de consommation hivernales. La biénergie constitue un excellent moyen de maximiser la part de l’électricité dans le chauffage des bâtiments tout en limitant l’impact sur les pointes. La réduction de la demande d’électricité à ces moments bien précis permet d’optimiser le fonctionnement du réseau lorsqu’il est le plus sollicité. Hydro-Québec peut ainsi éviter des investissements ou des dépenses supplémentaires pour répondre à la demande en période de pointe.
Au cours de la période 2022-2030, l’offre biénergie permettra donc à la société québécoise d’économiser près de 1,7 milliard de dollars par rapport à un scénario tout électrique qui aurait un impact tarifaire beaucoup plus important.

Le montant des subventions octroyé est unique à chaque projet. Il est calculé en fonction des équipements installés et de leur puissance.

Les subventions offertes par Énergir, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec prennent en charge jusqu’à 80 % des coûts d’achat et d’installation des équipements pour un montant maximum de 250 000$ par site.

Pour les projets plus complexes, nécessitant la prise en charge par un ingénieur, le montant de subvention octroyée sera calculé sur mesure par le gouvernement.  Dans le cas de l’offre biénergie sur mesure, les subventions octroyées prennent en charge jusqu’à 80 % des coûts d’achat et d’installation des équipements ou 250$ par tonne de GES évité sur une période de 10 ans pour un plafond maximum de 6 000 000 $ par site.

Contactez votre PCGN, entrepreneur ou ingénieur pour obtenir une soumission détaillée en fonction de votre projet.